Le statut des agents de France Telecom

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

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Laurent Richer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ACTE UNILATERAL CONSTITUTION FONCTION PUBLIQUE Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure consultative Consultation non obligatoire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217847

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:51

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halshs-02217847 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. Le statut des agents de France Telecom. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 06, pp.463. ⟨halshs-02217847⟩

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