Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire

Pierre Le Mire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136928
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217856 , version 1

Citer

Pierre Le Mire. Appréhension de la théorie de l'inexistence par le droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.724. ⟨halshs-02217856⟩

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