Le contentieux de la responsabilité : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Le contentieux de la responsabilité : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217871

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:17

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217871 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217871 , version 1

Citer

Maryse Deguergue. Le contentieux de la responsabilité : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique. Actualité juridique Droit administratif, 1995, HS, pp.211. ⟨halshs-02217871⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
173 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More