Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé

Emmanuel Breen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782188
  • IdRef : 059798319
Sorbonne Université
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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https://shs.hal.science/halshs-02217884

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Dates et versions

halshs-02217884 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217884 , version 1

Citer

Emmanuel Breen. Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 11, pp.781. ⟨halshs-02217884⟩

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