Le pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Le pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes

Manuel Gros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785391
  • IdRef : 03114621X
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Dates et versions

halshs-02217887 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217887 , version 1

Citer

Manuel Gros. Le pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 12, pp.859. ⟨halshs-02217887⟩

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