Dans quelle mesure la gestion d'un service public administratif peut-elle être confiée à une association ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Dans quelle mesure la gestion d'un service public administratif peut-elle être confiée à une association ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02217890, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217890 , version 1

Citer

Caroline Braud. Dans quelle mesure la gestion d'un service public administratif peut-elle être confiée à une association ?. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 12, pp.921. ⟨halshs-02217890⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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