Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217916, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217916 , version 1

Citer

François Chouvel. Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 11, pp.951. ⟨halshs-02217916⟩

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