Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997

Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif

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https://shs.hal.science/halshs-02217920

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:12

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Dates et versions

halshs-02217920 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217920 , version 1

Citer

Laurent Richer. Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 01, pp.3. ⟨halshs-02217920⟩

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