Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997

Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217928 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217928 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 02, pp.126. ⟨halshs-02217928⟩

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