Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217939 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217939 , version 1

Citer

Laurent Richer. Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage publique. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 06, pp.492. ⟨halshs-02217939⟩

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