Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements

Isabelle Poirot-Mazères
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793470
  • IdRef : 118251856
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Dates et versions

halshs-02217987 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217987 , version 1

Citer

Isabelle Poirot-Mazères. Particularisme du régime légal de responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés par les rassemblements ou attroupements. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 12, pp.1029. ⟨halshs-02217987⟩

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