Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications

Pierre Cambot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications

(1, 2)

1
2

Pierre Cambot

Fonction : Auteur
PersonId : 752488
IdHAL : pierre-cambot
ORCID : 0000-0002-2534-4032
IdRef : 035385553

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Mots clés

COMMUNICATION CONTRAT DOMAINE DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Communications électroniques France Télécom Contrat administratif Formation du contrat administratif Publicité et mise en concurrence Domaine public Occupation du domaine public Redevance

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218024

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218024 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218024 , version 1

Citer

Pierre Cambot. Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.965. ⟨halshs-02218024⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-PAU PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

31 Consultations

0 Téléchargements

Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager