Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182

Résumé

Les organismes de régulation économique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218073, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218073 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2001, HS, pp.135. ⟨halshs-02218073⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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