Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Manuel Carius
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766155
  • IdRef : 059672382
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(JO 8 juillet 2000, p. 10311)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218075

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:45

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218075 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218075 , version 1

Citer

Manuel Carius. Commentaire de la loi n° 2000-67 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 02, pp.169. ⟨halshs-02218075⟩

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