Association de protection de la nature - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Association de protection de la nature

Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921

Résumé

Agrément. - Nouvelles conditions prévues par la loi du 2 février 1995. - Refus de l'administration de retirer l'agrément à une fédération départementale de chasseur. - Recours d'autres associations. - Contrôle du juge
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218082 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218082 , version 1

Citer

Chantal Cans. Association de protection de la nature. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 03, pp.280. ⟨halshs-02218082⟩
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