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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les prêts et avances à des personnes morales autres que les entreprises

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218125, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218125 , version 1

Citer

François Chouvel. Les prêts et avances à des personnes morales autres que les entreprises. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 02, pp.170. ⟨halshs-02218125⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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