Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire

Christophe Guettier (1)
Christophe Guettier
Themis-UM

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218151

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:16:58

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024-09:00:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218151 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218151 , version 1

Citer

Christophe Guettier. Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 07 et 08, pp.641. ⟨halshs-02218151⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More