Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles

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https://shs.hal.science/halshs-02218161

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:07

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Dates et versions

halshs-02218161 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218161 , version 1

Citer

Pascale Gonod. Contre la personnalisation des décisions juridictionnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.773. ⟨halshs-02218161⟩

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