Associations et délégation de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Associations et délégation de service public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218169 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218169 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Associations et délégation de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 13, pp.894. ⟨halshs-02218169⟩
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