La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse

Karine Michelet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136872
  • IdRef : 060242833
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:17

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Dates et versions

halshs-02218173 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218173 , version 1

Citer

Karine Michelet. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuse. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 14, pp.949. ⟨halshs-02218173⟩

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