Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion

Xavier Braud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137202
  • IdRef : 052669467
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218178

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218178 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218178 , version 1

Citer

Xavier Braud. Le refus de location d'une salle communale à un groupement politique et la liberté de réunion. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 15, pp.1017. ⟨halshs-02218178⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More