La compétence du juge judiciaire dans un litige interne à la Banque de France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

La compétence du juge judiciaire dans un litige interne à la Banque de France

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218198

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:43

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218198 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218198 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. La compétence du juge judiciaire dans un litige interne à la Banque de France. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 21, pp.1345. ⟨halshs-02218198⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ VIP GS-DROIT
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More