Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218210
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:54
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218210 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Les pouvoirs du juge des référés en matière contractuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 23, pp.1451. ⟨halshs-02218210⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements