Renonciation à un critère figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et économie générale du marché - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Renonciation à un critère figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et économie générale du marché

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218248 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218248 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Renonciation à un critère figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et économie générale du marché. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 10, pp.501. ⟨halshs-02218248⟩
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