Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218254

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218254 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218254 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 13, pp.653. ⟨halshs-02218254⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More