Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Université Panthéon-Assas

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218267

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:52

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:22:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218267 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218267 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 15, pp.787. ⟨halshs-02218267⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More