Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218268, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218268 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 15, pp.790. ⟨halshs-02218268⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus