Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218278 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218278 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 17, pp.895. ⟨halshs-02218278⟩
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