Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218278, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218278 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les principes d'égalité et de libre concurrence s'opposent-ils à tout régime préférentiel d'attribution des marchés ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 17, pp.895. ⟨halshs-02218278⟩
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus