Les contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Gérard Marcou

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales

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Gérard Marcou

Fonction : Auteur
PersonId : 776641
IdRef : 02900778X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Réflexions sur quelques problèmes juridiques et administratifs

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT ORGANISATION ADMINISTRATIVE Relations des collectivités avec l'Etat Libre administration Contrat administratif Notion de contrat administratif Administration de l'Etat Administration déconcentrée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218290

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218290 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218290 , version 1

Citer

Gérard Marcou. Les contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 19, pp.982. ⟨halshs-02218290⟩

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