L'ardente obligation du schéma de cohérence territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'ardente obligation du schéma de cohérence territoriale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218336 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218336 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'ardente obligation du schéma de cohérence territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 29, pp.1528. ⟨halshs-02218336⟩

Collections

SITE-ALSACE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More