Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI

Pierre-Yves Monjal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772394
  • IdRef : 052576485
Université de Tours
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  • HAL Id : halshs-02218353 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1701. ⟨halshs-02218353⟩

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