Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Université Panthéon-Assas

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218355

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:08

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Dates et versions

halshs-02218355 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218355 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1724. ⟨halshs-02218355⟩

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