L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218373 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218373 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 37, pp.1964. ⟨halshs-02218373⟩
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