L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218389, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218389 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 40, pp.2159. ⟨halshs-02218389⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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