Les droits du sectionnaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les droits du sectionnaire

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218394 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218394 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Les droits du sectionnaire. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2203. ⟨halshs-02218394⟩
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