L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables

Olivier Dupéron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793347
  • IdRef : 060283688
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Dates et versions

halshs-02218405 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218405 , version 1

Citer

Olivier Dupéron. L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 43, pp.2327. ⟨halshs-02218405⟩

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