La police de l'immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La police de l'immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain.

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218410, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218410 , version 1

Citer

Thierry Tuot. La police de l'immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain.. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 44, pp.2388. ⟨halshs-02218410⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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