Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218450, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218450 , version 1

Citer

Chantal Cans. Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 10, pp.551. ⟨halshs-02218450⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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