Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218482 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218482 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.879. ⟨halshs-02218482⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More