Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218483

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02218483 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218483 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.885. ⟨halshs-02218483⟩

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