Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218483 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218483 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Délit de favoritisme : survivance de l'ancien code des marchés publics au nom de la continuité de la norme pénale. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.885. ⟨halshs-02218483⟩
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