Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la « comparabilité fonctionnelle » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la « comparabilité fonctionnelle »

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Résumé

Si le pouvoir réglementaire a méconnu le principe d'égalité et la garantie fondamentale de mobilité en omettant d'intégrer les secrétaires généraux des communes de 5 000 à 40 000 habitants dans le dispositif affinant la grille de rémunération des emplois fonctionnels, le jeu de la comparabilité interdit au maire d'une commune de 10 000 à 20 000 habitants de classer le secrétaire général à l'échelon auquel il était parvenu dans cet emploi fonctionnel dans une commune de 5 000 à 10 000 habitants.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218503, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218503 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la « comparabilité fonctionnelle ». Actualité juridique Droit administratif, 2004, 21, pp.1141. ⟨halshs-02218503⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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