L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218515, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218515 , version 1

Citer

Pascale Gonod. L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 25, pp.1321. ⟨halshs-02218515⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus