L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre

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https://shs.hal.science/halshs-02218515

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:36

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Dates et versions

halshs-02218515 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218515 , version 1

Citer

Pascale Gonod. L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 25, pp.1321. ⟨halshs-02218515⟩

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