Gestion par l'Etat de la voirie communale : la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Gestion par l'Etat de la voirie communale : la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218520 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218520 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Gestion par l'Etat de la voirie communale : la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 25, pp.1378. ⟨halshs-02218520⟩
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