La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218528 , version 1

Citer

François Chouvel. La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 27, pp.1478. ⟨halshs-02218528⟩

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