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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire « Fillon » du 18 mai 2004

Résumé

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics,JO 22 mai 2004, p. 9033

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218533, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218533 , version 1

Citer

Olivier Dord. Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire « Fillon » du 18 mai 2004. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1523. ⟨halshs-02218533⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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