La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat

Malik Boumediene
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785022
  • IdRef : 072277114
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,JO 30 avril 2004, p. 7755

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218546

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:06

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218546 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218546 , version 1

Citer

Malik Boumediene. La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1644. ⟨halshs-02218546⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More