Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003

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https://shs.hal.science/halshs-02218554

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:12

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

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Dates et versions

halshs-02218554 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218554 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 32, pp.1768. ⟨halshs-02218554⟩

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