Consolidation progressive du partenariat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Consolidation progressive du partenariat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02218578, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218578 , version 1

Citer

Laurent Richer. Consolidation progressive du partenariat. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 38, pp.2073. ⟨halshs-02218578⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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