Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218584, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218584 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 39, pp.2136. ⟨halshs-02218584⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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