Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives

Résumé

L'arrêt qui valait un milliard d'euros

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218586, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218586 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 39, pp.2145. ⟨halshs-02218586⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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